Description :
Cette couche d'information localise les ICPE de la Zone de Défense Sud ainsi que celles de la région Rhône-Alpes.
Peuvent être classées en Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les
installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique
ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la
commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour
l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la
conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique >> (article L511-1 du Code de l'environnement)
Les installations ICPE font l’objet d’une nomenclature établie par décret en Conseil
d'Etat.
Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des
risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site.
Ces installations sont soumises à 3 « régimes » :
- déclaration ;
- autorisation préfectorale d'exploiter ;
- ou autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique;
suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.
Le décret définit en effet des seuils (quantités de produits stockés, niveau de production
ou activité) à partir desquels l'entreprise est soumise à tel ou tel régime.

Date de création : 2010-07-01
Date de publication : 2013-01-30