Description :
Cette couche d'information présente la nouvelle carte d'aléa sismique. En effet, depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante - de 1 à 5 - en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010).

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que ce nouveau zonage sismique entrent en vigueur à compter du 1er mai 2011. Jusqu’à cette date, le zonage en vigueur demeure le zonage divisant la France en zones de sismicité 0, Ia, Ib, II et III, rendu règlementaire en 1991.

Date de création : 2010-10-22
Date de publication : 2010-11-01