Traduction de la directive INSPIRE en droit français

L'ordonnance de transposition de la directive INSPIRE a été publiée au Journal Officiel le 21/10/2010. Cette ordonnance met à jour l'Article.L. 127 du code de l’environnement :

Lien vers Legifrance

Quelques éléments d’explication sur le Blog de Marc Loebet :

http://georezo.net/blog/inspire/

Quelles seront les conséquences de ce texte sur la sphère du réseau SIG et DFCI, sur l'aquisition des fonds de références régionaux, sur la diffusion des bases de données DFCI départementales ? Autant de points auquels ils faudra apporter une réponse dans les mois à venir. 

A ce jour les outils proposés par le PôNT en matière de catalogage et de visualisation de données cartographiques sont en cohérence avec ce texte.

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